Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Les Nouvelles Editions de l'Université (« NEU ») édite les guides de voyage Petit Futé. Depuis 1999, la société NEU a confié à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si le planning édité le 20 septembre 2018, pour le mois d'octobre 2018 annonçait une durée mensuelle de 161 heures, il a fait l'objet d'un planning, édité le 2 octobre 2018, annulant et remplaçant le planning
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 - Tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2018020311 APPELANTES SA MÉTROPOLE TELEVISION à directoire et conseil de surveillance, exerçant sous le sigle
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Elle rappelle que la société ORIGINS n'était pas titulaire des droits et en tire la conséquence que la société TERRA HUMANA, en qualité d'éditeur, est irrecevable en son action fondée sur les livres II
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a aussi mis en exergue l'existence d'un logiciel de gestion non utilisé comme tel mais comme simple traitement de texte, conduisant évidemment à ne pas en exploiter les possibilités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d7
26 avril 2024
26 avril 2024
Il sera simplement rappelé que Mme [C] se présente comme une artiste peintre, dessinatrice et enseignante en arts plastiques.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
d'autre part, que ce point n'est pas discuté s'agissant de la pièce n° 11 de l'appelant (relatif au manuel d'exploitation détenu par les pilotes) ; Qu'il apparaît ainsi que AIR FRANCE a elle-même édité
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
7 novembre 2007
le No 04 4150 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en ce que ce dessin était reproduit dans le catalogue de vente " Histoire d'enfants printemps / été 2007 " que cette société édite
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
19 septembre 2014
tableaux 'exel' édités par la société VERIZON elle-même qui se constitue ainsi une preuve à elle-même, - d'autre part, qu'à les supposer établis, leur acheminement vers les numéros SVA résulterait d'une
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b67a
23 février 2017
23 février 2017
le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Audrey LE CUNFF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 600 - Représentant : Me Edith
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[N] a donc pris au pied levé le suivi de ce chantier qui était simple techniquement. Il a appliqué les instructions de M. [D] dont la mise en oeuvre s'est révélée désastreuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508d
3 décembre 1999
3 décembre 1999
l'hôtelier n'avait donc pas la jouissance privative de ce parking, au sens de l'article 1954 alinéa 2 du code civil ainsi que l'a exactement retenu le premier juge ; Considérant, à cet égard, que la simple
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85808
5 septembre 2001
5 septembre 2001
reproduites ; Attendu que l'article 4 du règlement de ce concours prévoit notamment que "le nom et l'adresse du réalisateur figureront au dos de la photo ou du dessin" ; que l'article 13 dispose que "le simple
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officielleChambre 4 A
63db658d04a8de05deba694d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'absence de réponse, par lettres simple, et recommandée avec accusé de réception, datées du 18 août 2016, l'employeur a notifié au salarié un avertissement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
Simple question.'
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
faisant fonction de président - Madame Françoise DESBORDES, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Août 2010 pour compléter la Cour - Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BORDEAUX CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 12 Février 1966 à SAINT DENIS LA REUNION (97400) ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Edith COLOMB, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistée de Maître Edith
Source officiellePage 15 sur 124