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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b7cdc6046d47ca9b57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567ae

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

E1197) INTIMEE SAS CNIM TRANSPORT FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES (Me Pascal PAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0141) Assistée de Me Eloi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e6

Appel

4 décembre 2000

4 décembre 2000

ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANTE : CPAM DE LA REGION CHOLETAISE 2 Rue St Eloi 49328 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34e

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

2000, il adhérait en qualité d'assuré de la société Sud Ouest Carrelage à un nouveau contrat avec ACE EUROPE pour les indemnités journalières, AIG VIE FRANCE pour les garanties décès et invalidité et ELVIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434c

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

avoir été domiciliée "chez Monsieur E..., 4 rue du marché, [...]",elle l'a été 65 route de paris, [...] " et indique, dans sa déclaration d'appel du 30 août 2017 être désormais domiciliée 17 rue Saint Eloi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bc

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

journalières au 22 juin 2011 ainsi que pour les mois à venir, - les indemnités journalières de 946 € pour novembre 2009 au titre du solde du treizième mois, 189 € pour décembre 2009 au titre de la prime de St Eloi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 12 septembre 2022 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la société MAJ exerçant sous l'enseigne Elis

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de boissons ou de désinfection, désinsectisation et dératisation et de vous intéresser directement ou indirectement à toute affaire susceptible de nous faire concurrence dans la région opérationnelle ELIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Eloi

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6866152311adae0daca532f7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D4 IMMOBILIER [N] [M] [Y] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel LAFAGE Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04076_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 juillet 2021 et le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Elis Bilifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62da3e682eb797effb070450

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

N° RG 22/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a4bf4cdc6046d4788592f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P], ancien associé de la société Reatub et de sa holding (Holding Saint Eloi développement, créée en 2008), parti en 2009, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686dfb0b002316e0ca848eea

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ADVANCY GROUPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elvire de Frondeville, avocat au barreau de Paris, toque : B1185

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae0

Appel

8 janvier 1999

8 janvier 1999

septembre 1994, Monsieur X... a signé avec la société FRANCE TERRE un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'une parcelle à bâtir dans le lotissement "Les Hauts des Grands Champs" à MONCHY SAINT ELOI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e44

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Choletaise 2, rue St Eloi 49328 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylvie Y..., munie d'un pouvoir.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616343fb88dc29ccde27f1d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me William ELLIS

Source officielle

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