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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
28 mai 2026
[Q] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.
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6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2
[M] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.
6a1e64b7cdc6046d47ca9b57
[J] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.
Pôle 1 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567ae
10 janvier 2013
E1197) INTIMEE SAS CNIM TRANSPORT FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES (Me Pascal PAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : P0141) Assistée de Me Eloi
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e6
4 décembre 2000
ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANTE : CPAM DE LA REGION CHOLETAISE 2 Rue St Eloi 49328 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS.
6253cad3bd3db21cbdd8c34e
17 juillet 2008
2000, il adhérait en qualité d'assuré de la société Sud Ouest Carrelage à un nouveau contrat avec ACE EUROPE pour les indemnités journalières, AIG VIE FRANCE pour les garanties décès et invalidité et ELVIA
6253cdb4bd3db21cbdd9434c
6 décembre 2018
avoir été domiciliée "chez Monsieur E..., 4 rue du marché, [...]",elle l'a été 65 route de paris, [...] " et indique, dans sa déclaration d'appel du 30 août 2017 être désormais domiciliée 17 rue Saint Eloi
6253cc70bd3db21cbdd901bc
7 janvier 2013
journalières au 22 juin 2011 ainsi que pour les mois à venir, - les indemnités journalières de 946 € pour novembre 2009 au titre du solde du treizième mois, 189 € pour décembre 2009 au titre de la prime de St Eloi
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cce
12 janvier 2023
le 12 septembre 2022 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la société MAJ exerçant sous l'enseigne Elis
Ch.sociale-sect.prud'hom
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30 avril 2026
de boissons ou de désinfection, désinsectisation et dératisation et de vous intéresser directement ou indirectement à toute affaire susceptible de nous faire concurrence dans la région opérationnelle ELIS
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Eloi
Chambre 1-8
6866152311adae0daca532f7
2 juillet 2025
D4 IMMOBILIER [N] [M] [Y] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel LAFAGE Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04076_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 juillet 2021 et le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Elis Bilifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Chambre des Etrangers
62da3e682eb797effb070450
20 juillet 2022
N° RG 22/02413 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bf4cdc6046d4788592f
15 janvier 2026
[P], ancien associé de la société Reatub et de sa holding (Holding Saint Eloi développement, créée en 2008), parti en 2009, et par M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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8 juillet 2025
ADVANCY GROUPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elvire de Frondeville, avocat au barreau de Paris, toque : B1185
6253c83dbd3db21cbdd84ae0
8 janvier 1999
septembre 1994, Monsieur X... a signé avec la société FRANCE TERRE un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'une parcelle à bâtir dans le lotissement "Les Hauts des Grands Champs" à MONCHY SAINT ELOI
6253c8a9bd3db21cbdd85e44
6 novembre 2001
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Choletaise 2, rue St Eloi 49328 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylvie Y..., munie d'un pouvoir.
8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me William ELLIS
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