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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
Localité 5] Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 351 070 347 Représentée par Me Catherine-Marie KLINGLER de l'AARPI LEXTOS, avocate au barreau de PARIS, toque L 192 Assistée de Me Charles-André
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
11 octobre 2007
P. 9 41913 BLOIS CEDEX représentée par Maître André Luc JEANNOT de la SCP TREMBLAY, avocat au barreau d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Septembre 2007 LA
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 380 APPELANTE Madame Florence Andrée
Chambre Commerciale
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22 janvier 2026
Associés s'est ouverte auprès de la société Petra Pack d'une situation financière délicate et d'un placement sous mandat ad hoc par le tribunal de commerce, lui demandant si la machine en cours de fabrication
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
Ayant son siège social : 52320 GUDMONT VILLIERS représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOCQUILLON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE SARL CHARLES ROUANET Ayant
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
AGF IART 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat S.A.
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ANDRE
1re Chambre C
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28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
13e chambre
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8 décembre 2020
Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques
6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
du recours : Appel APPELANTE : Défenderesse à l'incident Société ERMAP SARL, représentée par son gérant Monsieur Joël X... 4, rue des Emeraudes 38280 VILLETTE D'ANTHON représentée par Maître André
11e chambre
603699194c3e913b8d57cb61
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff895
21 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08785 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-andré
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : A0376 INTIMEES Madame [I] [Z] [T] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Michel BLIN de la SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 assistée de Maître Charles ANDRE
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : S. A. S.
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 387 586 563 demeurant 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré
Chambre commerciale
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25 novembre 2025
KARAMELIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 1
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26 février 2019
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté Me André
14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
] [G] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0946754 assisté de Me André
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Présidente de chambre, chargé du dossier Monsieur Paul André
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