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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bf551627057d32deb8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [B] occupe depuis le 21 mai 2013 un poste d'opérateur fabrication et qu'il effectue des travaux de conditionnement, séchoir, aide opérateur. M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c06cdc6046d47b0007b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] a accepté le nouveau poste. Le 9 mars 2016, le médecin du travail a déclaré M. [N] apte à ce poste sauf à revoir la situation dans deux mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

- concernant le poste du salarié licencié, la chute du carnet de commande a entraîné une baisse en besoin de production de produits finis et semi-finis (compounds) fabriqués par l'atelier, ce qui ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

poste

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e9c82e03570bfc8b3f14

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Elle précise à titre liminaire, qu'elle n'a jamais eu comme activité la fabrication de produits à base d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Fabrice X... a été engagé par la société Auto cast le 30 août 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CB Madame Marie-Claude Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c655

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Les suppressions de poste concernent les piqueuses.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fbc

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en son sein, à une technique spécifique de fabrication de pièces en plastique ou en aurait eu connaissance, alors qu'il ressort dans le même temps de la fiche de définition de son poste établie le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90169

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

C'est la raison pour laquelle, la société doit envisager d'abandonner la fabrication sous la marque RBSI et de supprimer la section moulage, à l'exception d'une faible fabrication des fromages.

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Elles font valoir que CECIA n'était pas chargée d'une maîtrise d'oeuvre complète sur l'ensemble du lot process liquide intégrant les machines de fabrication et notamment les emulsionneurs ROMACO puisque

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63d6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'ouvrier de fabrication du 2 novembre 1955 au 31 mai 1966 au centre de recherche de [Localité 15], et les postes d'ouvrier de fabrication du 1er juin 1966 au 31 décembre 1967 à l'usine d'Yvours, d'agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d99918558

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e7

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

L'obligation pesant sur elle concerne aussi bien les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués que du fait des produits utilisés par l'entreprise.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de ces dispositions que les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02491_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02497_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif qui assurait la fabrication

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02499_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02500_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03544_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) A, qui assurait la fabrication

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