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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696d
19 février 2003
19 février 2003
dépens et les frais non répétibles étant réservés ; Que la Caisse devra faire l'avance des sommes ainsi octroyées à la victime , sommes dont elle récupérera le montant auprès de l'employeur ; qu'elle fera
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
[D] en date du 5 juin 2007 et de dire que la limite des propriétés correspond à la ligne F,E,G,H et I du plan annexé au rapport, -de dire et juger que la pose des bornes se fera à frais partagés, -de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18c
23 novembre 2007
23 novembre 2007
transmises et qu'est abusive la clause du contrat stipulant que la facturation incombe à l'opérateur qui utilise à cet effet ses outils sur la base des données enregistrées par elle et que cette facturation fera
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
passé la “ visite de sécurité ” annuelle du navire ; - possédait un “ permis de navigation ” à jour ; - cotisait à l'ENIM ; Dit que le consultant sera saisi à l'initiative du greffe, à qui il fera
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d57cdc6046d4765249c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mille trois cents euros) la réparation du préjudice lié aux souffrances morales ; - débouté le [16] de ses demandes relatives aux souffrances physiques et au préjudice d'agrément ; - dit que la caisse fera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b96a876d6c869757c52
25 mai 2010
25 mai 2010
A la suite de la reprise du chantier par la société Ferssa, au mois d'octobre 2007, M. [T] refusait son transfert dans cette entreprise.
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
67ad913d668940826449c256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
66f256669d8a6b45fac47b05
3 avril 2024
3 avril 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b29
2 avril 2024
2 avril 2024
DISONS que ce constat de fin de mission, qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées au cours de la médiation, sera déposé au greffe au plus tard une semaine après
Source officielleChambre 2-4
66f2566e9d8a6b45fac47b6d
3 avril 2024
3 avril 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
66fce3b88d6ea26f688da523
1 octobre 2024
1 octobre 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 2-4
665aba4097d59200081072f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera
Source officielleChambre 3-2
681063e54a3347c4e4cc4da8
28 avril 2025
28 avril 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance RG 22/05640 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance RG 22/05628 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance RG 21/08024 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a3c9e4ea48318f5aa55
18 octobre 2023
18 octobre 2023
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [I]-[P] [S] [H] ; - renvoie l'affaire à la première audience utile de novembre 2024 ; - dit que deux mois avant cette date, le greffier fera
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
27 janvier 2017
En outre, la cour relève que le PSE mentionne expressément que le calcul des indemnités majorées se fera sur la base du salaire moyen, dès lors il se déduit du choix de l'adjectif moyen que les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adaf
27 janvier 2017
27 janvier 2017
En outre, la cour relève que le PSE mentionne expressément que le calcul des indemnités majorées se fera sur la base du salaire moyen, dès lors il se déduit du choix de l'adjectif moyen que les primes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
28 mai 2026
320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement de l'article D.441-5 du code de commerce, - ordonné la capitalisation des intérêts, - donné acte à la société Bail Actea de ce qu'elle fera
Source officiellePage 15 sur 501