X... étaient propriétaires indivises de plusieurs biens immobiliers : - 1o) une maison à usage d'habitation située ..., selon acte notarié en date du 25 octobre 1993 suite au décès de leur tante, feue

APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Madame Marie-Josèphe X... épouse Y... ... 76210 LANQUETOT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Madame Solange Z...

Corentin X...a été victime d'un accident sur son lieu de stage au sein de la société Etablissements Z... alors qu'il travaillait seul sur une fendeuse à piquets horizontale, son travail consistant à placer

[T] [J], seul héritier de feue [R] veuve [J] et de la SCI [11] attraite à la procédure. Selon dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 octobre 2023, M.

. ************* La Cour, Employé de la société MANPOWER, Monsieur X... était mis à disposition de la société KDI dont l'activité est la distribution de produits métallurgiques, métaux non ferreux, fournitures

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 14 décembre 1994, feue [R] [M] a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée Agence des Alpes (devenue la société Immobilière

Untermemberg 7 a, -section 13 n° 39 Vorbourg Untermemberg 8 a 83 centiares, -section 13 n°40 Vorbourg Untermemberg 7 a 06 centiares, -section 21 n° 123 Gebreit 9 a 75 centiares, -section 21 n° 25 Ferkel

CHATEAU SA SOCOTEC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL MESAGLIO représentée par la SCP RIVES-PODESTA AXA COURTAGE IARD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

EN.PY.CO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SEEM BOIS sans avoué constitué SARL ARMADEILH représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SMAC ACIEROID représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Ce n'est que le 11 mars 2004 que, sur ordre du juge d'instruction, la police a requis le Directeur de l'Hôpital Gayraud de Carcassonne de remettre le corps de feue D...

[Localité 19], au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - condamné Monsieur [R] [YW] à payer à Madame [Y] [K], Monsieur [D] [K], Monsieur [T] [K] venant aux droits de feue

SINGER CONFIRMATION Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me François

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me NAVARRO, avocat au barreau de FOIX INTIME(E/X...) Madame X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Il peut, devant le conseil de discipline, pre´senter des observations e´crites ou orales, citer des te´moins et se faire assister par un ou plusieurs de´fenseurs de son choix ".

DE LA HAUTE GARONNE S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI AGENCE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES Assignée PYRENEES ATLANTIQUE MUTUALITE Assignée CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTS Epoux X... représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU

avocat au barreau de PARIS SOCIETE F représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS CAISSE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU