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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94003

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

B..., notaire associé à Fort-de-France, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[L], l'existence d'une forte dégradation des poteaux en bois situés entre la fenêtre et Ie bâti ainsi que la présence massive de termites. Suite au refus de la société de poursuivre les travaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151569

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd32

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Etablissement Public) dont le siège est 175 Rue Ludovic Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa au feu de forêt subi fort à très fort et induit fort au terme des cartes d'aléa du porté à connaissance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - elle ne conteste pas que le plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendie de forêt (PPRIF) n'était pas applicable au projet en litige mais le motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d57

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aussi, si des intervisibilités existent avec la forêt de Tronçais et que la vision du projet est possible depuis la vallée du Cher, notamment depuis les axes de communication, elle reste ponctuelle et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21393_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

des exigences prévues par les articles R. 431-8 et R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2.1.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Au soutien du constat de l’existence d’un aléa fort de feux de forêt, les requérants font valoir l'absence de plan interdépartemental de protection des forêts contre l'incendie de nature à réduire le nombre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2025, 9 mai 2025 et 20 juin 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[K] a été engagé par la société Foot Locker France en qualité de vendeur, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur de rayons (statut agent de maîtrise).

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, d'assez fort, d'assez fort à fort, de fort ou de fort à très fort pour le minioptère de Schreibers, le petit murin, l'oreillard sp., la barbastelle, la sérotine commune, la grande noctule, la pipistrelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue cendrée ; les zones à fort

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CA

Avis

CADA:20160422

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

appel aux cabinets DMEAU et INFRACONCEPT afin qu'ils viennent présenter leurs projets à la réunion de concertation du 4 décembre 2015 ; 2) le courrier transmis aux services chargés de la gestion des forêts

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01272_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'une part, il résulte de l'étude d'impact, ainsi que de la note technique de l'agence territoriale des Ardennes de l'Office national des forêts sur la cigogne noire de mars 2017 et de la synthèse des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Boralex Forêt de Bauzon a présenté des observations le 9 octobre 2025.

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