AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue
Source officiellePage 15 sur 1685
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
18 mai 2018
B..., notaire associé à Fort-de-France, M.
Source officielle