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619 résultats pour « Franck Lepron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc50

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Septembre 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00031

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5d

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 13 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00748-MCL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600d

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

à la Cour et ayant pour avocat Me GATERRE du barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur Michel Y... exploitant sous l'enseigne VIDEO REPORTAGE 22 Rue Roger Salengro 02700 TERGNIER STE PROTECTION ONE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cb

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Laurence Z..., CGEA ILE DE FRANCE AGS / IDF OUEST ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03297 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 08 Novembre 2007- Section

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a0f08c5bbe450008b2d04f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHG COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : S. BLASSEL DEBATS : l'audience publique du 19 Décembre 2001 Après avoir entendu L. MOREL en son rapport oral..

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01513_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B C, né le 10 mai 1986, s'est engagé dans la Légion étrangère le 11 août 2008 et a été radié des contrôles le 11 août 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a7ccdc6046d47f0a2bf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les autres certificats médicaux de prolongation ne sont pas produits mais rien n'indique qu'ils aient mentionné une nouvelle lésion ou une rechute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Laurence RIFFIER, CGEA ILE DE FRANCE AGS/IDF OUEST ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2008 No : - No RG : 08/01757 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 21 Mai 2008 - Section

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[K] [U], né le 17 août 1971 à [Localité 1], de nationalité lettone, a été placé en rétention administrative par arrêté du 18 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e0

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

(LRAR) la SCP LAVAL - LUEGER ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BLOIS (LRAR) CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE MER (LRAR) P.G.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

tous comparants en personne, assistés de Maître Franz VAN DER MOTTE, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • La Société par Actions Simplifiée IBM FRANCE, dont le siège social est 110 Boulevard

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00454_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis novembre 2018.

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CA

2ème chambre

63cb93909c02507c9078df21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

BDR&ASSOCIES confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7642de3d260b9932aa

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° 51 , 5 pages) Numéro d'inscription

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01436_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Morant pour la commune de Maurepas, et de Me Léron pour M. AA. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Selon l'avenant du 25 juin 1984, par lequel Monsieur [T] devenait directeur de région, il était précisé que son salaire mensuel de 7.818 Francs était augmenté de 313 Francs par l'intégration d'une prime

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le même jour, Mme A... a sollicité un titre de séjour, au titre de sa vie privée et familiale, comme conjointe d’un ressortissant français.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72d4cdc6046d47029c25

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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