CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z... 72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe à Pitre Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Françoise X...NEE Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMES Madame Roseline X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES X... ... 2ème étage-Porte 12 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

INTIMES Monsieur Michel X... 144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6312ef452e6a8e4f13ca6389

Appel

1 septembre 2022

15 Janvier 1972 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Antoine BARRET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562c

Appel

20 février 2001

X... 5 avenue Carnot - 72160 CONNERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

Représentée par Maître Frédéric J... (Toque 84), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, susbstitué par Maître Jérome D....

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX01675_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

[1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00966_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Vieira , représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 6 novembre 2001, le département de la Guadeloupe a recruté M.

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d07e

Appel

23 janvier 2023

judiciaire de l'association INITIATIVE ECO [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6035ee4533877b542169483e

Appel

28 janvier 2016

APPELANTE SASU ASSURANCES ET CONSEILS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95a

Appel

25 septembre 2008

GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉES : USINES REMY DE GAILLON 5, rue du Donjon 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

Représentée par Me Frédéric B...

Source officielle

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67386

Appel

2 mai 2022

SAS HOPE C/O SCI TSINYON, Immeuble le Coin de la Mairie, BP 883, Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Samuel DORWLING-CARTER , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle

Page 15 sur 18

← Précédent Suivant →