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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dc

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole ci-après dénommée la CCILM d'un parc d'activités économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole ci-après dénommée la CCILM d'un parc d'activités économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

dans milieu chaud , humide et empoussiéré, et admet à minima, que certains joints utilisés au fond de la mine étaient constitués de matériaux contenant des fibres d'amiante et que les systèmes de freinage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle reconnaît ainsi à minima que certains joints utilisés au fond de la mine étaient constitués de matériaux contenant des fibres d'amiante et que les systèmes de freinage des convoyeurs blindés libéraient

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Dans le questionnaire assuré (pièce n°3 de l'intimée), Monsieur [N] énonce avoir été exposé aux poussières d'amiante lors de s activités de forage, d'abattage et du fait du serrage des freins dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V] [K] qui confirme que celui-ci conduisait un locotracteur diésel qui servait à ramener le matériel au chantier rocher et traçage, dont les freins étaient amiantés et ajoute que ces opérations se faisaient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61637741f6919f4eda2c38f1

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C'est lorsqu'il arrive à 10 ou 20 m de l'arrière du poids-lourd que je freine rapidement car je voyais qu'il ne pourrait pas effectuer sa manoeuvre de dépassement, il était trop près du camion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

pour rejoindre la berge, la trajectoire du véhicule constatée par la gendarmerie n'étant pas la voie la plus courte vers le canal ainsi que l'impliquerait une volonté suicidaire, - que les traces de freinage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162586

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Fretin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172707

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de tout document de nature à justifier des mesures prises par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La société s'est concentrée sur la fabrication de réducteurs pour la marine et de disques de frein.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd9c25a97f0381f4fe0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Qu'après son rendez vous, il constatait que le véhicule était tombé dans le canal ; Considérant que les constatations faites sur le véhicule démontrent que celui ci est tombé dans le canal, le frein

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'assuré indique également avoir utilisé le système de freinage dont les organes de friction en ferrodos dégageaient lors de leur fonctionnement des poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

De même, le questionnaire employeur confirme que le salarié a utilisé régulièrement des engins de levage de type treuils et palans, dont le système de freinage était amianté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

De même, le questionnaire employeur confirme que le salarié a utilisé régulièrement des engins de levage de type treuils et palans, dont le système de freinage était amianté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

De même, le questionnaire employeur confirme que le salarié a utilisé régulièrement des engins de levage de type treuils et palans, dont le système de freinage était amianté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Or l'ANGDM a admis dans ses écritures de première instance que les convoyeurs blindés libéraient de l'amiante lors du freinage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Or l'ANGDM a admis dans ses écritures de première instance que les convoyeurs blindés libéraient de l'amiante lors du freinage.

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Je ne constate pas de tentative de freinage du chauffeur ni d'exclamation de surprise.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

prenant la dénomination de Société Européenne d'Engrenages (SEE) qui, à partir de l'année 1988, a décidé de concentrer son activité sur la fabrication des réducteurs pour la marine et des disques de freins

Source officielle