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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982515a1b60505d47020a5
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020a7
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020a9
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982516a1b60505d47020ab
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020ad
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020af
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b1
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b3
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b7
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b9
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020bb
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020bd
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982518a1b60505d47020bf
18 mai 2022
18 mai 2022
1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982518a1b60505d47020c1
18 mai 2022
18 mai 2022
3] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
16 avril 2025
légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87520
8 septembre 2005
8 septembre 2005
. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par la SCP FROMONT-BRIENS (avocat au barreau de Paris) substituée par Maître Nicole COTELLON, avocat
Source officielleChambre 4-1
66f2566b9d8a6b45fac47b45
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00425_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, déclare avoir pris la décision d’octroyer le bénéfice des conditions matérielles
Source officielleChambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
7 juin 2019
2011, alors qu'elle était en congés l'employeur a décidé de manière unilatérale de modifier en profondeur ses fonctions, de lui retirer la plupart de ses responsabilités pour les repartir entre Mme Fremont
Source officiellePage 15 sur 140