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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
BLOIS Madame [L] [T] décédée le [Date décès 1] 2023 Disjonction par ordonnance du 23.07.25 et radiation par ordonnance du même jour [Adresse 3] [Localité 6] ayant eu pour avocat Me Hervé GUETTARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046e
20 avril 2023
20 avril 2023
RENAULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
Bordj Menaïel - BOUMERDES (ALGERIE) Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [P] né le 26 Novembre 1946 à ISSER (ALGERIE) domicilié 47 rue Gravin - 77580 GUERARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe GUENARD
Source officielle1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth Durand-Pirotte de la SELARL Cabinet Durand-Pirotte, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Elise Martel de la SARL Guemaro
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
16 décembre 2020
JOURDAN [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe GUIDARA
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
Culturel '[Établissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140218 asisté de : Me Giuseppe GUIDARA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérard représentant Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
Le cabinet Mazars et Guérard, qui a remplacé la CFCI à partir du 1er janvier 1999, a décelé des incohérences et invraisemblances relativement à la comptabilisation des travaux en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Représentés, concluants et plaidant par Me GUERARD, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2005 devant Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jeanine Y... épouse Z... 3 Place du Vieux Puits 45300 INTVILLE LA GUETARD représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Francis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 134, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
DEFENSE CEDEX Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel GUENAIRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Guebbabi, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Eiffage construction Alpes Dauphiné au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7683
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le bailleur du local exploité par la société BSM, la SCI Gueddi, a déposé une requête le 19 juillet 2023, sollicitant la résiliation du bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02567_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Guedda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- condamné la société GB Architecture et son assureur, la société MAF Assurances, in solidum, aux entiers dépens, comprenant, notamment, les frais de l'expertise judiciaire ; - autorisé Maître Guettard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en la personne de gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 312 212 301 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
4] [Adresse 5] N° SIRET : 401 718 242 Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Guiseppe GUIDARA
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représentés par Me Guettard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2023 en ses articles 2 et 8 ; 2°) de tenir compte d'un taux
Source officiellePage 15 sur 18