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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut
Source officielleChambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
23 juin 2011
[Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Tous représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour Tous assistés de Me Jean-Yves BALESTAS substitué par Me HUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CORPS (38970) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00936_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une autorisation de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03234_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleChambre Commerciale
616282447a007b88ee1567b9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et de Me HUARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00021_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204630 du 18 octobre 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01998_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B épouse représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107831 du 20 janvier 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01464_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2502775 du 28 mars 2025 ainsi que les décisions préfectorales du 9 mars 2025 portant obligation de quitter sans délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01468_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le paiement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02597_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 12 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de supprimer son signalement aux fins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Huard, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Isère du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, au renvoi de l’affaire au tribunal administratif de Grenoble ; 3°) très subsidiairement, à l’annulation
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f44
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] est propriétaire des matériels suivants : - tracteur Same - remorque benne [S] - presse moyenne densité John Deere - andaineur Claas - faucheuse Vicon - auto-chargeuse Kimper - charrue Huard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02744_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 1963 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me David HUARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
15 septembre 2015
INTIMEE SA PARIS FRANCE GARAGE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 602 013 518 00025 représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Marie HUARD
Source officiellePage 15 sur 16