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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Quatrem représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle
Source officielle17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
22 février 2018
BON PAIN C/ [H] [D] Association AMETRA 06 AGS - CGEA [Localité 1] SCP BTSG Grosse délivrée le : à : Me Laurent MICAULT, avocat au barreau de NICE Me Caroline LAFONT
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 avril 2026
17 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983049
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c10c4cf860008dff43d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
née le 17 Juin 1956 à Tel aviv (ISRAEL) demeurant ... Représentée par Me Ib christian PEDERSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0855 Monsieur David Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA COURTAGE IARD ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Société MARCHE DE PHALEMPIN ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31a371dfcd8318201680
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SECOBRA RECHERCHES [Adresse 4] [Localité 5] représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE
Source officielleChambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RENNES INTIMÉ : [A] [J] [X] [YX] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Représentée par Maître Isabelle
Source officielle2ème Chambre
69674a13cdc6046d473b454e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9705a0960d15d27530bc6
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jacqueline LAFFONT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d2ec25a97f0381f4c2c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
SARL JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officiellePage 15 sur 19