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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c2
1 juillet 2025
[Localité 11] (64) [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
[N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : S.A.S.U.
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1, N°2 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S. [16] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CENTRE LECLERC N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [O] [Y] née le 21 Août 1973 à MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 octobre 2023
VALLOIS, devenue « CHOCOLATS ET GOURMANDISES », [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
groupements d'achats publics agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Boulanger
6035b5adb8c7ee1d4ef5178d
19 février 2016
Jérôme COTTERET, Conseiller.
6035b5adb8c7ee1d4ef51790
1ère Chambre civile
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2 avril 2024
Mandataire ad hoc de l'EURL IMMOPROFIL et, à toutes fins, ès qualités de liquidatrice amiable de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
1ère ch. civile
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5 octobre 2022
Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me David SIMON de la Scp LALANNE GODARD HERON BOULARD
Chambre BAUX RURAUX
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15 janvier 2026
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SENLIS DU 07 OCTOBRE 2024 (référence dossier N° RG 5123000002) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée par Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 5
6032b8bf480deb2fbd94a5a1
28 novembre 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Assistées de Me Jérôme
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