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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6979c8d6cdc6046d47f43086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AB/JD Numéro 26/234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAIO Nature affaire : Demande formée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d4c
7 mai 2022
7 mai 2022
[G] [V] né le 04 janvier 2001 à Chlef, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Janos Nagy, avocat de permanence au barreau de Paris, toque D2020,
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 14 septembre 2021 mentionnait « Suites opératoires Spine Jack ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant
Source officielleChambre 4-8a
6979fb39cdc6046d47f8d88c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
17 janvier 2023
les produits et services en cause sont identiques et à tout le moins similaires, que la séquence JACK'S est l'élément distinctif et dominant au sein du signe contesté et que les dénominations JAKE et JACK
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314946
25 avril 2024
25 avril 2024
subsidiairement - que l'acheteur ne rapporte pas la preuve d'une non-conformité dès lors que la puissance moteur dépend d'un grand nombre de paramètres et pas seulement du moteur lui-même, que le garage Jacob
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jack
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR
5fca9264e45d5a863c8baa92
1 septembre 2020
1 septembre 2020
intervenue le 15 mars 2016 à l'initiative de la société ATM, alors même qu'un doute persiste sur la qualité de propriétaire de la société ATM le 15 mars 2016 au vu de la facture de cession par la société Jaso
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
12 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB,
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
barreau de GRENOBLE, Me Catherine GG..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd14969216677e616a7d47
16 octobre 2018
16 octobre 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] 1 Tous deux représentés par Me Elodie A... de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE, et plaidant par Me Jacob
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb5bc2f03e8239bc8c7742
19 mars 2019
19 mars 2019
par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115002135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/19 à : Me Georges GINIOUX Me Jack
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0078 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole JACOB
Source officielle9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
12 avril 2012
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 10/16563 [L] [C] C/ SA COMASUD GROUPE POINT P Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163121f615c943a65e0437e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
des décisions juridictionnelles ; -que ce principe, impliquant que le doute doit profiter aux victimes , a prévalu dans les affaires du DISTILBENE , du sang contaminé ou de la maladie de CREUTZFELD-JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
des décisions juridictionnelles ; -que ce principe, impliquant que le doute doit profiter aux victimes , a prévalu dans les affaires du DISTILBENE , du sang contaminé ou de la maladie de CREUTZFELD-JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
(Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005, Madame Jackie N..., ... Comparante - Assistée de M. Christophe Y...
Source officiellePage 15 sur 47