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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JAK est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01530_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01002_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01014_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02223_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/208 Rôle N° 14/21439 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
[W] en qualité de liquidateur amiable de la société Jad. La SCI Savanne 3 a relevé appel de cette décision le 4 septembre 2017.
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [D], Mme [I] [L] et Mme [N] [R] à payer à la SCI Jal une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X...
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05135_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente , - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03562_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 9 juin 2006 la SARL JAN DE RIJK FRANCE qui exposait que la société KLM CARGO avait confié le transport litigieux à la société hollandaise JAN DE RIJK BV, a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation
Source officielleChambre 1-2
679336b8cc9763289b72517e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [D], Mme [P] [K] et Mme [S] [I] à payer à la SCI Jal une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Jak est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officiellePage 15 sur 556