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587 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a2d

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85734

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

.. épouse Y... née le 02 Février 1948 à COURBEVOIE (92400) Monsieur Daniel Y... né le 16 Décembre 1944 à CHARLEVILLE MEZIERES(08) Demeurant ensemble Route de Fumel 46800 MONTCUQ représentés par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

C/ Jean Christophe S.

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfa

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par jugement du 9 janvier 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC a pour l'essentiel : - annulé le contrat de concession signé le 28 avril 2005 entre Jean-Luc X... et la SNC EDIMA, - condamné Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591e

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Suzette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86272

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

en date du 23 Mai 2001, enregistrée sous le n 375 D'une part, ET : Monsieur Philippe Adrien Lucien X... né le 20 Avril 1965 à DECAZEVILLE (12300) Rue des Roches Noires 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86728

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

SAINT JACQUES INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 181 Route de Grenoble Bp 3002 06201 NICE CEDEX 3 représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aeb

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Pierre-Jean représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 05 Février 2003 D'une part, ET

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89439

Appel

29 août 2007

29 août 2007

née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c166

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

née le 16 Avril 1978 à LIMOGES (87000) de nationalité française assistante clientèle demeurant... 46800 ST DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Christophe Demeurant ...représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

né le 18 Octobre 1957 à AUCH (32000) Demeurant... 32350 ORDAN LARROQUE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Roland Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean- François B...

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CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-François A...

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T

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Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686f

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

DU 26 Mars 2003 ------------------------- P.L/M.F.B REGIE AUTONOME DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE GOURDON C/ Me Jean-Pierre K.

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a1

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c192

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Jean Claude X... C / Delphine Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean Claude X... C / Delphine Y... épouse X...

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