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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
2 mai 2006
CIVILEARRÊT DU 02 MAI 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 NOVEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 DÉCEMBRE 2005APPELANTE :Madame Marie Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
AX 133 et la parcelle AX 134 ; . démolir le hangar à bois et l'abri à ânes empiétant sur la parcelle AX 134 ; . enlever les détritus stockés sur la parcelle AX 134 ; . faire cesser le passage de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI Les parties ont été avisées que le prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
chemin rural passant initialement entre les parcelles 23 et 27 ainsi que sur partie des parcelles 25 et 26, - lui donner acte de son accord pour procéder aux ajustements et cessions de terrain dépendant
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Honoré X... et de Mme Laëtitia Y... est issu un enfant : Jonathan, né le 16 mars 1999, qui a été reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
.., jusqu'à ce que ces derniers suppriment ce passage par l'édification d'un obstacle en bordure nord de la parcelle B 436.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e796e
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7978
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne à temps plein; b) d'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Cette parcelle est contigüe en sa partie nord, successivement d'ouest en est, aux parcelles cadastrées B no 561, 1555, 1551, 1549, 555 et 1545, constituant le « Domaine de la Falaiserie », propriété des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Marie X... (frère) né le 11 Septembre 1972 à POINDIMIE (98822) M. Jean-Nicié X... (frère) né le 28 Avril 1977 à POINDIMIE (98822) M. Pascal X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e60c25a97f0381f55b5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
CONVOQUÉES LE : 12 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b9
13 mars 2008
13 mars 2008
" Le preneur devra souffrir, sans indemnité, les travaux nécessités par les entretiens ultérieurs des installations en sous-sol passant sur leur emplacement ".
Source officiellePage 15 sur 118