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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X...
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
FRANCHISE N° SIRET : B49 164 633 7 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015021 Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 15/00815 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015031 Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielle1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 5] , prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à ladite adresse [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
C / Société SEEB Jean François B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7041cdc6046d479966bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01764 APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6736e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle travaillait au sein de la cuisine de l'établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00737 APPELANTE SAS SCHOLLER GLACES ET DESSERTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA
6979ece7cdc6046d47f793a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabienne JEAN-BAPTISTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
né le 04 Mars 1984 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
23 mai 2018
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste
Source officiellePage 15 sur 27