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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 26 février 1973 à [Localité 5] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Joël
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903a
22 octobre 2024
représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle
67ff3d316d3290e00e0e7980
15 avril 2025
par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère, Monsieur Joël
Pôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
- Monsieur [D] [N] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Gérant de la Société IDEAL demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Joëlle
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
[M] et [Z] [Q], a conclu une convention d'assistance technique et commerciale avec les deux intéressés qui ont reçu mission de réaliser les études de faisabilité et de contrôler le respect du cahier des
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
du 07 décembre 2015, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine DUPOUY, présidente de chambre, Mme Joëlle
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02ed
2 octobre 2020
SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël
5fca7a3b2c33bb68747a02f0
SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël
5fca7a3c2c33bb68747a02f5
5fca7a3c2c33bb68747a02f9
5fca7a3d2c33bb68747a0304
SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël
5fca7a3e2c33bb68747a0315
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5fca7a3f2c33bb68747a031d
5fca7a3f2c33bb68747a0324
5fca7a402c33bb68747a032f
5fca7a402c33bb68747a0332
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