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323 résultats pour « Joël MISSLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 26 février 1973 à [Localité 5] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Joël

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7980

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère, Monsieur Joël

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b8432d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

- Monsieur [D] [N] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Gérant de la Société IDEAL demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Joëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d97

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[M] et [Z] [Q], a conclu une convention d'assistance technique et commerciale avec les deux intéressés qui ont reçu mission de réaliser les études de faisabilité et de contrôler le respect du cahier des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fc

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

du 07 décembre 2015, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine DUPOUY, présidente de chambre, Mme Joëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SOUCHON, avocat au barreau de PARIS Société TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Joël

Source officielle

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