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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exerçant sous le nom commercial AMSOM HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Elodie KAESER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da14

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5d

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9e

Appel

6 décembre 1999

6 décembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518a

Appel

25 octobre 1999

25 octobre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f5

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e8

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85877

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587a

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a4

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J. BIOY R. METTAS M. B... Y... FOURNIEL Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f36e700ef6338d4113a3

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163f88b52184c47dc90baf1

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d1

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88819

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02150_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre d'un terrain situé entre la rue Kayser et la rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [********] EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la procédure de divorce sur requête conjointe engagée par les époux Jean A... et Andrée Y... , mariés sous le régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6e

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, M.

Source officielle

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