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51 585 résultats pour « Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: - disait n'y avoir lieu à sursis à statuer, - déboutait monsieur [N] de sa demande de caducité de l'inscription du 12 octobre 2023, - ordonnait la mainlevée de la mesure et la radiation de ladite

Source officielle

Page 15 sur 2580

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Journal officiel
Modifications diverses

LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude

SIREN 494373087Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/05/2026

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Radiations

LABIT, Julie, Kimberley, Marie

SIREN 915170641Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Radiations

LABITTE, Jean François

SIREN 412963209Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LABITTE, Jean, François

SIREN 412963209Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/04/2026

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Radiations

LABIT, Christophe, Alain, Bruce

SIREN 798413894Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

06/01/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

669b5317a3418ee2ae72d248

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0d6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par déclaration d'appel en date du 05 mai 2022, enregistrée au greffe le même jour, Mme [O] [F] a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628e93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le certificat médical de réintégration en date du 8 mars 2024 fait état d'un patient irritable, labile et avec une activité délirante à mécanisme hallucinatoire et interprétatif à thème de persécution.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En cette hypothèse, la cour vous invite à transmettre ladite pièce en original (copie délivrée le 31 décembre 2024 par [I] [D] de la transcription le 12 mars 1965 de l'acte de naissance algérien de l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df244dcdc6046d47482fcf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société Evolusolar Energy à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 novembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Montpellier au profit de la société Ultimatron ; se substituant à ladite

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e57cdc6046d4768968b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Q] [M] [O] [H] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adecdc6046d472f2506

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [L] demande à la cour de': Annuler ou réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a : -liquidé l'astreinte ayant couru du 21 janvier 2025 au 13 mars 2025 à la somme de 5.200 euros à la charge du

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [X] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 21 avril 2026, reçue

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au terme des débats devant cette juridiction, il demandait à celle-ci de condamner ladite société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

observations écrites du ministère public, transmises le 20 avril 2026 par lesquelles il sollicite sur les irrégularités soulevées, identiques à celles invoquées en première instance, la confirmation de ladite

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 25 octobre 2017, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c99cdc6046d479b87c1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [Q] demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien fondé l'appel de l'ordonnance du 26 mars 2025 du juge commissaire à la procédure collective de B2C- GROUP - Révoquer et réformer ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

240004 du 30 novembre 2023 d'un montant de 4 900 euros HT portant sur des travaux réalisés au cours des mois d'octobre et novembre 2023, concernant la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de ladite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a0d48e5cdc6046d47459ebf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 juin 2018, la cotisante a formé opposition à ladite contrainte.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SCI Mana de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, dans l'hypothèse où la juridiction fait droit à la demande de provision et condamne la société Sun Gym au paiement de ladite

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CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

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CA

Chambre Premier Président

694cd6e775782d5f068b7803

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Régulièrement convoqués pour l'audience du 23 décembre 2025 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, assisté de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ea75782d5f068b7813

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Régulièrement convoqués pour l'audience du 23 décembre 2025 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, assisté de Monsieur

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CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec58

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Le 18 Octobre 2025 à 19h Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite

Source officielle