Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/636 Rôle N° 11/18497 [C] [L] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL

FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/262 Rôle N° 09/21462 SOCIETE CHIARELLA C/ SARL BLEONE BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Février 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no

C/ SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Octobre 2008 enregistré (e) au

[Adresse 36] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE

6] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO

des droits de l'homme (FIDH) - Activité française au Rwanda (1994-1995) ; 3) Archives de X : a) AG/5(4)/FC/100, dossier 1 : politique étrangère - Aide au développement, Afrique, Asie, Amérique latine

.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS

N° 2017/ 266 Rôle N° 16/01590 [O] [C] C/ [P] [X] veuve [C] [S] [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

N° 2016/276 Rôle N° 15/04706 [I] [P] veuve [U] [Q] [U] C/ [R] [U] [Y] [U] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP MAGNAN PAUL

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est : SAS [Adresse 3]

APPELANTE Société HOIST AG, venant aux droits de la société DRESDNER BANK AG, demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au

11893 [D] [E] [N] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [O] [W] [X] [V] [X] Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL

ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

Par déclaration de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués, en date du 25 mai 2010, Mme [F] [V] épouse [G] et M. [I] [G] ont relevé appel de ce jugement.