MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Lassim La SCI Lassim fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR constaté

Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.

H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.

Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Josette, Mme Latil X..., Mme I... Odile, M. J... Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...

Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

pour répondre aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que, d'autre part, pour justifier cette position, l'arrêt s'appuie sur les attestations de Mlles Y..., Guilleray, Petit et Theile

d'appel de Poitiers dans les rubriques généalogie, propriété artistique, productions culturelles et communication et les spécialités paléographie, héraldique et interprétariat et traduction en langue latine

a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage Latin

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Latif

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Latin

avait signé avec les sociétés Theol et Bellefaye deux contrats d'agent commercial prévoyant à son profit le versement de commissions ; qu'en omettant d'exposer les raisons pour lesquelles ces contrats

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL HOME LATIN

(les associés) ont acquis les parts du capital de la SARL Quartier latin, devenue SNC Quartier latin (la société) ; qu'estimant avoir été trompés sur l'état des comptes, les associés et la société ont

[L] fait valoir que les langues roumaine et moldave, d'origine latine, sont complètement différentes des langues slaves, baltes, fino-ougriennes et caucasiennes, d'origine slavone, qu'il connaît les premières

du même jour, le premier président a délégué Mme Theiller au tribunal de grande instance de Colmar du 2 juin au 20 juin 1997 ; Attendu qu'en cet état, la cour d'assises, qui a jugé Jean-Claude X...

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de la société SCE-Thiel-Strasser, société