Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N54395-2025-006565 du 24/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4] Représenté par Me Cécile GEORGEON-ROOS

13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 02 Décembre 2019 APPELANTE : CARPIMKO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence

naissance 2] 1973 à [Localité 6] (COMORES) demeurant : Chez Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence

rendu(e) le 07 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 04/000544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY ROL

en 2022 et de 443 190 RON en 2023, mais également de profits dits reportés de 1 005 032 RON en 2023 et de 1 385 506 RON en 2022, de disponibilités bancaires de 304 164 RON en 2023 ; Que l'attestation

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Loeiza ROGER

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX

[E] épouse [N] C/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROY

2 bis rue de l'Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la Cabinet CABANES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Richard ROUX

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1976 à NICE (06000), demeurant ...

APPELANTE SASU VELOWAY à l'enseigne 'VELO BLEU', prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence

1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Louis-Marie DE ROUX

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Laurence VALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent

Laurent X... C/ Mme Maria Y...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

Ila précisé que pour l'empilage UP2, il préparait les sociales sur lesquels sont posés des U empilés quand la machine est en route.