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607 résultats pour « Laurent LABONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fe1f754e27fdcbe50480bca

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

avocat au barreau de BESANÇON, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 3 Novembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BEZIERS N° RG F19/00221 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 03 Août 2001 à [Localité 12] (Roumanie) de nationalité Roumaine Domicilié [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [E] née le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [T] née le 19 Mars 1965 à [Localité 6] (34) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f32

Appel

8 février 2007

8 février 2007

né le 18 Août 1946 à FLERS EN ESCREBIEUX (59128) demeurant ...59600 MAUBEUGE Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Dominique LASSON, avocat au barreau d'AVESNES SUR

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627ead38d18b7ebf63d34d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

NANTERRE N° chambre :8 ème N° Section : N° RG : 11/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le pli recommandé contenant cette mise en demeure, adressé aux requérants à l'adresse de " La Magnanerie, 30440 Saint-Laurent-le-Minier ", a été distribué le 12 avril 2019 aux requérants ou à leur préposé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03189_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

C/ Me Laurence RIFFIER ...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e41c25a97f0381f5406

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/09327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU, Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Franck LAFON

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CA

3e chambre sociale

6a0ff1b3cdc6046d47894b81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Représentant : Me Laurent

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae314aa3048d484a5a50

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Partielle numéro 2016/059623 du 27/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société KUEHNE NAGEL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier LAURENT

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1f

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Christine X... née le 09 Novembre 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0021727rep/assistant : Me Laurent

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00624_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 novembre 2020, régulièrement publié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa77

Appel

14 février 2008

14 février 2008

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05 / 5488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET- LAFON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae36

Appel

14 août 2024

14 août 2024

ARRET DU 14 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 23/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

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CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

novembre 2023 RG :21/00842 SARL RHONE-ALPES MOTOCULTURE C/ GAEC DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Hilaire-Lafon

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