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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
9 juin 2016
Par conclusions du 6 janvier 2015, la SELARL Legrand est intervenue volontairement à l'instance, ès qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Intérieur 64.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Martine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND-LEGRAND-LEJOUR-PONTRUCHE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Place du Général de Gaulle-45021 ORLEANS CEDEX 1 Partie intervenante
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
soutient que la société Itinéraires Interculturels ne peux pas nier l'intervention déterminante de la société Altérités, en la personne de Monsieur [F], dans la renégociation du contrat avec la société Legrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01482_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C..., représenté par Mes Chartier et Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 29 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Thierry Y... 13 avenue du Saut du Loup - 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Germaine PONS LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e797
27 octobre 2011
27 octobre 2011
SUR QUOI Attendu qu'il est constant que le bon de commande qui constitue le contrat liant les parties porte la mention "CUISINELLA- PANADIS", rue Frédéric Legrand à FEYTIAT (87220); Mais Attendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02835_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03191_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03302_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03749_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00629_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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LENGRAND, Emil, Bernard, Axel
21/07/2026
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LENGRAND, Jonathan, LENGRAND
23/06/2026
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POUSSART, Laurence, LENGRAND
11/06/2026
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BAUS, Nathalie Angèle Madeleine, LENGRAND
04/06/2026
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TRANSPORTS LENGRAND TP
03/06/2026
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