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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B pour le calcul de ses droits à permissions de longue durée et, enfin, enjoint au ministre de l'intérieur de lui accorder ses droits à permissions de longue durée au titre de la période du 28 août 2015
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A C a été placé en congé de longue durée pour maladie, à compter du 27 février 2019, à raison d'une affection sans lien avec l'exercice de ses fonctions.
Source officielleChambre Sociale
697b0e68cdc6046d47128f8d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de mise en longue maladie en date du 22 novembre 2019 de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc234ecdc6046d47e16d7f
28 avril 2026
28 avril 2026
Par courrier du 09 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a informé Mme [S] de la prise en charge de son affection longue durée, avec effet rétroactif au 10 octobre 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638eec0d12e998c06d9d3c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
à ce dernier égard': «'738 congé de maladie longue durée-article 84 du statut'»'; Considérant que le code de pointage conféré par la R.A.T.P. à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un arrêté du 29 juin 2021, elle l’a placée en congé de longue maladie d’office du 18 juin au 17 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
office du 16 janvier au 15 juillet 2018, ainsi que la décision du 22 juin 2018 rejetant son recours gracieux, d’autre part, d’enjoindre à la commune de Pélissanne de réexaminer sa demande de congé de longue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle Mme B a été placée en congé de longue durée : " Le fonctionnaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En outre, aux termes de l'article 33 du même décret : " Le comité médical, consulté sur l'aptitude d'un fonctionnaire territorial mis en congé de longue maladie ou de longue durée à reprendre l'exercice
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [V], en maladie de longue durée depuis le 20 mai 2017, qui a repris une activité en mi-temps thérapeutique à compter du 20 mai 2018. Elle explique que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02458_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a rejeté sa demande de placement en congé de longue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
maladie en congé de longue durée à compter du 7 mai 2019 et renouvelé son conge´ longue durée pour une durée de 6 mois supplémentaires a` compter du 7 août 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décision du 17 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 mai 2020 lui accordant un congé de longue
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
laquelle la directrice adjointe du groupe hospitalier Nord-Essonne l’a placée en congé de maladie ordinaire du 10 février au 9 août 2021, en tant que cette décision lui refuse le bénéfice d’un congé de longue
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Kerhervé, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue
Source officielleAvis
CADA:20090234
15 janvier 2009
15 janvier 2009
pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et le ministère en charge de l'industrie, afin d'identifier les sites volontaires en vue du stockage de déchets radioactifs de "faible activité à vie longue
Source officielleAvis
CADA:20164916
15 décembre 2016
15 décembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue
Source officiellePage 15 sur 885