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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
3 mars 2015
La S.C.I LOUIS DE GONZAGUE a relevé appel de cette décision le 14 juin 2013.
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
APPELANTES **************** Maître [B] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI YANINE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Il convient d' objecter qu' il ne peut être fait grief à Alyne Y... de ne pas avoir anticipé dix ans avant l' application de la loi du 7 avril 1997 et qu' en tout état de cause, il ressort de la lecture
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
[F] [U] à la SARL LOUIS BERGER INTERNATIONAL (ci-après LBI), par jugement du 3 octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M. [F] [U] de toutes ses demandes au motif que M.
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
a condamné la SASU Louis Berger à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et celles de Me Louis pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, le maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 pour retirer l'arrêté de nomination du 26 juin 2020. 15.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
[A] [P] [K] [U] [G] Mme [O] [Y] [U] [G] C/ Société TERRITOIRES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis ne pouvait se fonder sur la méconnaissance de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 pour retirer l'arrêté de nomination du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
13 février 2014
Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe4
8 mars 2000
8 mars 2000
SUR CE LA COUR Sur la recevabilité des demandes Considérant qu'un premier reçu pour solde de tout compte en date du 2 avril 1996, suite à sa dénonciation par Monsieur Jean-Louis LE X..., a donné
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04699 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7U Mme [X] [K] c/ SCI PARIS SAINT LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d321cdc6046d47f52d6b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B], pour exercer une activité immobilière et en particulier pour créer un lotissement dénommé le '[Adresse 10]' sur la commune de [Localité 8] (13).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
4 mai 2007
Louis X... a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
5 juillet 2016
à l'encontre d'un jugement rendu le 28 octobre 2015 par le tribunal de commerce de Nanterre qui notamment : * a joint les causes, * a dit la société Orion Holding, la société Orion Paris Saint Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d771
16 février 2011
16 février 2011
d'une convention du 24 septembre 1996 signée par Messieurs Jean-Baptiste, Xavier et Louis B....
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eade
10 janvier 2012
10 janvier 2012
RENT de toutes ses demandes, - subsidiairement, de lui accorder des délais de paiement, - en tout état de cause, de condamner la société A QUICK RENTAL-JEAN X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Jean-Louis Y... a relevé appel de cette décision le 12 août 2005. Cette procédure était enrôlée au greffe sous le numéro 4770 de l'an 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
marque distributeur car la société Louis Callens n'apporte pas la preuve que la société Brice définissait les caractéristiques techniques des produits fournis par la société Louis Callens et qu'en toute
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