CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Association ADMR, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Micoria-Route de la Canonica 20290 LUCCIANA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD, conseillère Greffier

déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10583 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucien

APPELANTE EURL OTANTIK KREYOL Rue de la République 97129 LAMENTIN (Guadeloupe) Représentée par Maître Lucien LOUISE (Toque 30), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X..

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SARL LUCENS

légal en exercice, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lucien

MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno

INTIMEE : SARL ALIMENTAIRE CORSE DISTRIBUTION (AL-CO-DIS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Lieudit Valicella - Villa POLI 20230 SANTA LUCIA

De nombreux clients des bars ont été très explicites sur les activités qui s'y pratiquaient : - Bruno S..., client du bar "Le Sensso", précisait que l'achat d'une bouteille de champagne permettait l'accès

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et pour avocat plaidant à l'audience Me Pascal-alexis LUCIANI

FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ 668 Rôle N° 15/03948 [K] [Y] C/ [W] [U] [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François LUCIANI

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Me Jean-Lucien Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

. : 8. 223, 12 euros, Monsieur Jacky C... : 35. 295 euros, Monsieur René D... : 31. 445, 57 euros, Monsieur Alcène E... 49. 23 1. 50 euros, Monsieur Frank DE EE... : 36. 182, 37 euros, Monsieur Bruno

le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

dépenses éligibles au CIR selon le modèle T3 ; - que les responsables financiers devaient fournir à la société ACIES EUROPE les informations suivantes en s'aidant des modèles spécifiques : salaires bruts

BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Jean-Lucien X....

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal U... ... 80600 LUCHEUX

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel s'élevait à la somme de 7 506,55 euros bruts. Le 4 novembre 2019, le président de la société, M.