à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Rose à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs X, X et X, intervenants pour la commune : 1) la publicité du marché

du marché ; 6) le rapport de présentation du marché établi en application de l'article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; 7) les preuves justifiant que l'attributaire

Le 8 septembre, elle lui a cédé l'ensemble des créances susceptibles de lui être dues au titre de du marché de gros 'uvre.

[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.

Les marchés de travaux ont été conclus avec les entreprises suivantes : - SARL Nice Étanche pour le lot étanchéité - Société Fossat pour les menuiseries extérieures, métallerie, consols extérieurs,

FAITS ET PROCÉDURE La société Aurel BGC est une société d'investissement agréée spécialisée dans le courtage sur les marchés financiers, et opère sous la régulation de l'AMF.

La commission relève que le demandeur n'a pas sollicité la communication des marchés eux-mêmes, mais uniquement de la liste de ces marchés passés par la commune en 2014, en s'appuyant sur les dispositions

; 2) les rapports d'analyse des candidatures et des offres ; 3) le marché lui-même.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

; 5) l'acte d'engagement de l'attributaire avec les éventuelles variantes ou options retenues ; 6) la notification du marché à l'attributaire et le rapport de présentation du marché.