Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Lujien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant l'association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Milly, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le 16 mars 2015, la machine a été détruite par un incendie après un travail en forêt. M.

[R] expose qu'il était initialement affecté sur les machines TBX3 7 et 8 et qu'il n'a été affecté sur les machines TBX3 13 et 14 que dans les derniers mois de 2019.

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - condamné la S.A.

FAITS -PROCÉDURE Mme [R] [Y] , employée en qualité d'aide conducteur machine 2 couleurs par la société CYMB, spécialisée dans l'impression d'enveloppes à usage postal, a été victime d'un accident du

A la suite de la visite d'un technicien, la société Editions La Souris Verte s'est plainte, par lettre du 2 mars 2006 que la machine ne tenait pas les cadences de production, celle-ci tombant à 3000 plis

Par ailleurs la défectuosité de la machine n'est pas démontrée.

[M] reproche à son employeur de ne pas avoir été formé pour utiliser cette machine Piston Knorr, s'agissant de surcroît, d'une machine non homologuée créée par la société Bronze Alu elle-même, de sorte