La SARL KHAIRY MARC, elle-même assurée auprès de la société AREAS, a été chargée des travaux de carrelage des terrasses des appartements de la résidence, suivant marché du 14 mars 2002.

- la demanderesse, qui affirme que les réserves ont été levées, n'en justifie pas autrement que par la production de ses propres mises en demeure.

de gros étant un marché européen interconnecté.

société ; la réception des travaux est intervenue le 8/02/10 avec une liste de réserve, étant précisé que les époux [M] ont déclaré faire leur affaire personnelle de contacter des entreprises pour la levée

Au cas présent, la cour observe qu'il n'est pas sollicité du juge judiciaire qu'il prononce la résiliation du marché et que, les parties s'accordant pour considérer que la résiliation du marché a été prononcée

Elle a précisé qu'elle voulait lever la curatelle qu'elle avait elle-même demandée il y a plusieurs années pour obtenir un logement et voulait divorcer.

à 5 % du marché.

INTIMEE : EURL MENUISERIE CHARPENTE JC GACHET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET- THOURET-TOURNE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL MARC

Le marché de travaux initial a été passé entre l'Association CO.SI NI.CE et la société CRC le 7 juillet 2014.

la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE

les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés et non en fonction de l'activité propre de cette dernière ; par suite, l'activité de la SCI RN 15 étant demeurée inchangé avant et après la levée

principal pour la partie qui concerne les prestations (') et notamment les droits et obligations du sous-traitant au titre dudit marché principal, les documents techniques du Marché principal ainsi que

-  Il ressort du marché conclu entre la S.A.E.M [Adresse 7] et la société Queyras que l'objet de ce marché ne portait pas sur le déplacement des canalisations litigieuses.

B, représenté par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

suspensive correspondante au plus tard le 31 mars 2022 et une levée des autres conditions suspensives au plus tard le 29 avril 2022.

Le décompte général du marché faisant apparaître un solde restant dû à l'entreprise de 14 636,38 euros TTC a été notifié à la société Gimonet par un ordre de service du 19 mars 2021.

Il travaille à [Localité 2] sur les marchés en tant qu'indépendant mais il n'a aucun document à fournir pour en justifier.

LEVY, avocat 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 PARTIES INTERVENANTES - S.N.C.