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356 767 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

Source officielle

Page 15 sur 17839

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Journal officiel
Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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Créations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/08/2026

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Radiations

DUHE, Clémence, Marthe, Marie

SIREN 991019704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →

Radiations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

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Créations

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

: 310 451 euros au 10 mars 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155980

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162220

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165701

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande tendant à la communication de la copie des "documents" ayant conduit le préfet à adopter, le 26 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Or, selon les termes du procès-verbal de saisie contrefaçon du 22 mars 2016, l'huissier, retrouvant dans les locaux de la société Launic, une cinquantaine d'ouvrages 'Eternel ' Le Mans', des photographies

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20173987

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à leur demande de copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles de Monsieur X les 23 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124920

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172201

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

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CA

Chambre sociale

5fdbf495704d9d163c84496f

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

cause fortement limitée faute pour Monsieur R... de produire les lettres de son conseil (celle du 20 mars 2018 pour ce qui concerne la réponse du 29 mars 2018 ; celle du 29 mars 2018 pour la lettre en

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CA

1ère Chambre C

5fdc09d35d55562dbd444697

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

€ en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de la circulation survenue le 7 mars 1992.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

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CA

Avis

CADA:20156019

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

non le marché.

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CA

Avis

CADA:20164812

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois

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CA

Avis

CADA:20161106

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le Mans Métropole à sa demande de copie des bordereaux des prix unitaires de l'attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet l'acquisition de signalisation permanente, temporaire

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CA

Avis

CADA:20151342

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Castres à sa demande de la

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CA

Conseil

CADA:20163119

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le comité des fêtes, association subventionnée par la commune à hauteur de 118 000 €, au titre des marchés

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

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