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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cfc
20 mars 1998
L'audition des témoins et la vérification d'écriture ont eu lieu le 30 mai 1996.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9
30 novembre 2011
G : 10/ 00376 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1125 S. C. I SAINT PIERRE Y... A... A...
Chambre civile TGI
63104be44709e24f13d555b0
26 août 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ4 RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE
Pôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 Société FINANCIERE IMMOBILIERE [R] [L] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
X... de verser à monsieur Olivier Y... la somme complémentaire de 1. 227 ¿.
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1a
19 avril 2024
Par déclaration du 17 mars 2022, la société a fait appel.
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11 décembre 2012
Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...divorcée X...
Chambre 1-5
6318340e0876004f131a5dea
6 septembre 2022
, du code de procédure ciliée de la jurisprudence précitée, et des pièces versées aux débats, de : -débouter le cabinet Dalbera et le syndicat des copropriétaires les oliviers de l'intégralité de leurs
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
correspond à des dépenses de restaurant faites par Monsieur Olivier X... au Mans et donc sur le site de son bureau, mais non pas à l'occasion de déplacements professionnels
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12 mai 2005
./ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON Y Z COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2005 APPELANTS : Madame
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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4 mai 2016
renvoi de cassation Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2016 Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
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22 juin 2006
No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X...
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2 septembre 2008
Claude Pierre X...
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...
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10 juin 2004
Par exploit du 16 mars 2001, la Société SPEL FRANCE a appelé en garantie la "Société OLIVIER A... DIFFUSION".
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10 novembre 2016
2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13317 APPELANTS Monsieur Olav Marius X... ... ...
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13 juillet 2006
FINAREF a procédé à la résiliation du contrat le 18/09/2001, et a obtenu le 11 février 2002 une ordonnance d'injonction de payer condamnant Bernadette Laure X... solidairement avec son mari, Olivier Y.
Pôle 5 - Chambre 5
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15 février 2018
Vu la déclaration d'appel du 19 mai 2015 des sociétés [C] [C] et Meubles Notan ; Selon jugement du 17 mars 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde de justice à
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