Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin

[M] a donné à bail la maison d'habitation édifiée sur la parcelle AK [Cadastre 2] à Mme [Y] [K] et M. [G] [T]. 2.

[N] [J] et Mme [S] [Q], épouse [J], une propriété située à l'angle du [Adresse 4] et du [Adresse 5] à [Localité 3] (Eure-et-Loir) comprenant une maison d'habitation et un bâtiment divisé en deux garages

et plaidoirie, assistées de Mme Astrid OLECH, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise

- Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [T] épouse [S], [P] [S], [M] [S] (MINEUR) C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES PYRENEES

[M] [I] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique 19 mars 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise

CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six.

Greffier lors des débats : Mme MASSON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Par acte du 8 avril 2020, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'expertise judiciaire et d'octroi de provisions.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, le juge de la mise en état a enjoint à la S.A.

[K] [J] et Mme [W] [D] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 2] à [Localité 3] et associés de la société 5 Pointz, laquelle est propriétaire d'une maison attenante au [Adresse 4] à [Localité

L'expert judiciaire a conclu que « La stabilité de la maison n'est pas assurée de façon pérenne », et que « Les conséquences de ces désordres et leurs causes sont la mise en péril de la maison, qui ne

[Z], les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision au 30 avril 2026.

Une mise en demeure de faire cesser l'empiétement a été adressée le 11'octobre 2023 par les consorts [F] aux époux [T].

à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 6] - [Localité 4] Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 7] - [Localité 4] représentées par Me Marie-Hélène DUJARDIN

PROCÉDURE Le 25 janvier 2025, le journal Sud-Ouest a publié, dans son édition papier Pays Basque et sur son site internet, un article intitulé « Modification du PLU à [Localité 2], Mme [L] [M] mise

ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise

Le 13 février 2023, la société Yuzu a été mise en liquidation judiciaire.