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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux 4-6 rue Pierre Demours 75017 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Les intimées concluent à l'irrecevabilité de l'action en raison de la première ordonnance et sinon à la confirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 14 Janvier 1928 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ARRET N°25/68 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK33 [Z] [M] [C] [N] [C] [J] [T] [J] [B] [J] [V] [J] C/ ORGANISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac43
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean VOISIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
696158a7cdc6046d47c64256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a809
27 novembre 2007
27 novembre 2007
* * * * * Le divorce de Madame Martine Y... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Rôle N° 13/17089 [J] [F] C/ [M] [Y] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
29 janvier 2014
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac450
23 avril 2019
23 avril 2019
DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la
Source officielleChambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f4a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
enregistrée sous le n° 20/01092 APPELANTS : Mme [E] [S] [D] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Sinon, les salariés de la SMP ont indiqué, soit n'avoir jamais été témoins d'un quelconque harcèlement moral à l'encontre de Mme Martine X..., soit " qu'à leur connaissance " Mme Martine X... n'avait jamais
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d39
22 janvier 2004
22 janvier 2004
LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DÉBATS : à l'audience
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
immatriculée au RCS de TOULON sous le n° B 432 928 323 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Gaëlle MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Martine V... épouse U...
Source officielleCour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mme Martine X... était, en ce qui la concerne, sur l'agence régionale de Laval de la société DPLE.
Source officiellePage 15 sur 59