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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PONT AUDEMER du 21 Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
KENTUCKY de ses demandes, tendant à obtenir la décharge d'impositions mises à sa charge pour non respect de l'engagement de revente d'un bien immobilier acquis sous le régime de faveur accordé aux marchand
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
[Z] avec mission de déterminer la valeur de 500 m² de surface utile dans la galerie marchande du centre commercial St Isidore à Nice à la date de leur achèvement et à la date de la demande en justice,
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926c
29 octobre 2007
29 octobre 2007
, ET : SA CLINIQUE BAILLIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 71 Avenue Jean Jaurès 47200 MARMANDE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
commerciale et qu'elle n'a pas opté pour son imposition à l'impôt sur les sociétés ; si elle a été enregistrée en 1993 comme imposable à l'impôt sur les sociétés à raison d'une activité déclarée de marchand
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b21
21 février 2002
21 février 2002
STARVEST, marchand de biens, était de revendre au meilleur prix; - il s'agit d'une erreur sur la valeur ou d'une erreur sur les motifs, lesquelles sont inopérantes; - l'absence d'amiante n'est pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c4
13 mars 2014
13 mars 2014
de ce dernier dont la tenue est une obligation incombant à celui qui se déclare marchand de biens ne les mentionne pas;qu' a été manifestement surajoutée une ligne 10 bis portant l'indication laconique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
société civile immobilière (SCI) Scionzier un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un pôle commercial constitué d'un hypermarché, d'une galerie marchande
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c775782d5f06f2b99a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN et par Me Melissa EYDOUX, avocat plaidant membre de la SELARL EYDOUX ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE d'un Jugement du tribunal de proximité de Marmande
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
5 mars 2002
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur François A... né le 29 Janvier 1952 à COCUMONT (47250) "Les Barthes" 47200 MONTPOUILLAN Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (avocats au barreau de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86868
26 mars 2003
26 mars 2003
qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielle8e Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d4c
24 février 2011
24 février 2011
néanmoins relevé appel incident le 28 octobre 2010 et réclamé la condamnation solidaire des sociétés SAI 2000 et SGI 2000 au paiement des sommes qu'elle a exposées pour la sécurisation de la galerie marchande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Leclerc comprenant un hypermarché et une galerie marchande.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85747
25 septembre 2001
25 septembre 2001
MININ prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA MICHELON 47200 MARMANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me FAURIE,
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
né le 06 Juin 1960 à MARMANDE (47200), de nationalité française Demeurant ... ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
accordé à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire portant sur la création d’un magasin de bricolage sous l’enseigne « Bricomarché », sur un terrain situé Zone des Marsandes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c275782d5f06f2b945
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] représentée par Me Philippe BOSSUT, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christine JEANTET, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN APPELANTE d'un jugement du tribunal de proximité de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
75466 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
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