Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité

[E] [S], - subsidiairement, seule la somme de 39 611,53 euros ou plus subsidiairement celle de 45 149,43 euros peut servir de base au calcul d'un éventuel préjudice, devant être analysé comme une perte

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

lui être attribué, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement ou de perte de gain (C.

de sa perte locative.

) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur PÉRIÉ Conseiller : Monsieur Y...

Leurs placements s'avérant en fait déficitaires, ils ont demandé la vente de tous les titres de leur portefeuille par lettre du 16 novembre 2004 et ont ainsi perçu la somme de 96.824 €, soit une perte

Leurs placements s'avérant en fait déficitaires, ils ont demandé la vente de tous les titres de leur portefeuille par lettre du 16 novembre 2004 et ont ainsi perçu la somme de 96.824 €, soit une perte

représenté par Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [...]

A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

[N] [S] ne peut imputer au prêteur sa propre faute l'ayant empêché de solder plus rapidement sa dette en débloquant son PEA ; que la saisie n'a pas été opérée sur les trois comptes que possède M.

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Jean Michel GARRY de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu

Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.

[V] [G] et Mme [H] le 30 avril 2015 de sorte qu'elle ne peut poursuivre la saisie immobilière en vertu de ces actes de cautionnement.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

[K], évaluer le préjudice de perte de récolte subi par M.