Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Madame Claire DESPLAN, conseiller

économiques de PARIS - RG n° 2026002214 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Saveria MAUREL

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2014, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2012, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2012, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

06/08029 et 06/07848 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2007 devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

judiciaire de la SASU EMTP [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Frédéric MANGEL

assisté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE ISERE 11 Bd Maréchal Liautey 38021 GRENOBLE 1 Représentée par Me Nicolas MAGUET

ARAWAK DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux 115, Boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Nicolas MAGUET, Avocat au Barreau de LYON

/04034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPL6 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [12] la SCP MAGUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2012 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie Gabrielle MAGUEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXU AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

révèle que la limite de la parcelle [Cadastre 10] de la copropriété avec les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 9] de Mme [V] résulte du document d'arpentage du 24 Janvier 1970 et de l'acte de vente MAUGEY

ATEM + RCS de Rouen 789 620 523 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assisté par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Karine MAUREY

, Président, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique