CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
DCA_23NC02273_20231212
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02296 et 24NC00082, présentées pour M.
DCA_23NC02932_20241003
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim et de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion.
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 22NC03208 et 22NC03209, présentées respectivement pour Mme A C, née B, et pour M.
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21NC01508_20220428
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E B est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1990.
DCA_23NC00142_20230926
26 septembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00288_20240620
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A est un ressortissant sénégalais, né le 19 mars 1999.
DCA_23NC01165_20240620
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant ivoirien né le 14 décembre 2004, M.
DCA_22NC02810_20231212
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F C est un ressortissant kosovar, né le 20 février 1979.
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Riou pour M. C.
Chambre Sociale-Section 1
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7
7 juillet 2022
[W] [Z] de savoir que l'ancien siège social était encore valable, alors que le représentant de la SAS AIM Logistique se trouvait à l'adresse messine le 3 décembre 2019.
3ème Chambre
6528df62aaebb88318fda5a0
12 octobre 2023
Elle précise s'être désistée de sa procédure de saisie des rémunérations parce que Mme [I] [N] a été embauchée au Luxembourg et que la juridiction messine n'était plus compétente, ajoutant que si par ordonnance
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
qualité au siège social sis 9 Rue Edouard Devaux- BP 190-62504 SAINT OMER CEDEX représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée par la SCP SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
026623 APPELANTE SNC PROMOTION M7 agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 153 Rue de Courcelles 75017 PARIS et actuellement C/O Société ING DEVELOPPEMENT 10 Avenue de Messine
Page 15 sur 54