CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
65531cf3f2bdbd8318d80871
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
65531cfff2bdbd8318d808f3
2 novembre 2023
Chambre 1-1
69ce0a90cdc6046d47d3b69b
1 avril 2026
du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.
1ère Chambre sect.Famille
660cf26a7c1ccb0008628eed
2 avril 2024
la demande du médiateur.
2ème chambre section A
6a0e9cabcdc6046d4765e023
20 mai 2026
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/
6a0e9ca4cdc6046d4765dea0
Chambre 2 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
4 avril 2025
[H] [F] ([Adresse 1], [Localité 4] [Courriel 6]), médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ; Donnons mission au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties de l'objet et
Chambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
: Maître [C] [U] [Z] [L] [Adresse 9] Médiatrice inscrite sur la liste de la cour d'appel - RAPPELLE que le médiateur désigné par le juge a pour mission d'entendre les parties et de confronter
Pôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
contractuellement entre les parties, en conséquence, - débouter Messier Partners de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions, - débouter par ailleurs Messier Partners de sa demande tendant
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
6757d9348bfc9d1050557b7c
16 août 2024
Fixons à 2.400 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, somme qui devra être versée directement entre les mains du médiateur dans le délai de trois mois suivant la
1ère Chambre
6a210934cdc6046d4708dc1e
2 juin 2026
, qui pourra être renouvelable une fois pour une durée de trois mois en tant que de besoin à la demande du médiateur, Fixons la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1.000
68ef2a7d1643bddf8ff84dff
14 octobre 2025
Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.
68ef2a7d1643bddf8ff84e01
68ef2a7e1643bddf8ff84e0b
68ef2a7e1643bddf8ff84e0d
6871ecf4542d85a267f3c6f7
11 juillet 2025
Page 15 sur 879