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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
21 janvier 2014
: 25 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045860406d79e4fdf013
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Localité 4] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc FOLLANA, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean-Michel
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2536
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YK du 18/01/2024 [H] [U] [H] [U] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ec1
17 avril 2025
17 avril 2025
LAGACHE MOBILITY agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1re Chambre B
6162af1d9547460d26ddb6d9
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/664 Rôle N° 11/22121 [K] [N] C/ [E] [I] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90567
11 avril 2013
11 avril 2013
SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier GUERS, avocat plaidant de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6171f3cde27046007464bed3
5 septembre 2013
5 septembre 2013
PARIS, toque : B0515 INTIMÉE SA CORTAL CONSORS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dc
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Noël Y... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Eric LAVIROTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09002 APPELANTS Monsieur Michel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur ce : 14- Aux termes de l'article 223 F du code général des impôts, la fraction de la plus-value ou de la moins-value afférente à la cession entre sociétés du groupe d'un élément d'actif immobilisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
le montant rectifié de la plus-value par la société.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
rectifié de la plus-value par la société.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef901
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c3
25 juin 2008
25 juin 2008
FOURCHERAUD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
22 mars 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS
Source officielle1ère Chambre
69e858c9cdc6046d4718cc01
21 avril 2026
21 avril 2026
Elles ont eu pour effet de réduire l'impôt de plus-value sur les titres cédés.
Source officiellePage 15 sur 99