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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Signé par Madame Aude RACHOU, Présidente et par Monsieur MONASSIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,La présidente,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, représentant l'OPH Paris Habitat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1987 à Monastir, qui a déclaré être entré en France le 28 août 2009, a sollicité le 13 janvier 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaac
30 novembre 2017
30 novembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/450 Rôle N° 17/02371 [B] [N] NÉE [E] C/ [Q] [A] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la SAS OFP Maintenance, agissant par son liquidateur la société Ortec industrie, représentée par Me Moatti, présente des observations.
Source officielleAvis
CADA:20155278
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier
Source officielleChambre 1-1
65a8d092e12c85000874adbf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] et Mme [S] aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 5 avril 2021 pour les conclusions de Me Moatti. Vu la déclaration d'appel du 3 mars 2022, par M.
Source officielle13e chambre
603776919b5b6c52770bcedd
19 mars 2015
19 mars 2015
: Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
: Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fde3c06a7f24c18ebc4df25
3 juillet 2018
3 juillet 2018
: Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fde3c0ca7f24c18ebc4df28
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Il ne peut être reproché à la société Enedis de ne pas avoir envoyé ce mail à la société Eurotrades, mandataire, dès lors que le mandat produit en date du 1er décembre 2009 montre que M.
Source officielle13e chambre
5fde3c0fa7f24c18ebc4df29
3 juillet 2018
3 juillet 2018
: Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59408
11 juin 2015
11 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
26 juin 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
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