la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [B] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (83) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Elisa MONNEAU

J... et le GFA du domaine des Bregeres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler les huit arrêtés du 23 juin 2021 (n°s PC 003 317 10 M 0002 ; PC 003 317 10 M 0003 ; PC 003 317 10

les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " fédération environnement durable ", représentées par Me Monamy

représenté par Maître DELGADO avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société ND PETRONALP venant aux droits de SARL MIS SORALDIS ZONE PORTUAIRE AVENUE DU RHONE 69360 SEREZIN DU RHONE représentée par Maître MONDAN

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL STEP'IMMO [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me MONDAN

enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments " représentées par Me Monamy

A..., représentés par Me Francis Monamy, tendant à ce que soit déclaré non avenu l’arrêt n°20DA01235 du 26 novembre 2021, soit annulé le jugement n°1801378 du 9 juin 2020 du tribunal administratif d’Amiens

B..., représenté par Me Monamy, demande que la cour rejette la requête n° 24DA02380 de la société Parc éolien Aisne 1 par les mêmes motifs que ceux exposés par le préfet de l’Aisne.

Tribunal judiciaire de Pontoise en paiement pour l'une de ses honoraires d'agence, et pour les autres de l'indemnité contractuelle ; la SCI ISLDA a mis en cause la Sasu Fe juridique qui avait réalisé le montage

d'Artois a refusé cette demande et a mis en demeure la société Tisserin Aménagement de lui régler la somme de 182'306,40 euros correspondant à des factures demeurées impayées au titre des honoraires de montage

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 novembre 2020, 19 octobre 2022 et 16 novembre 2022 sous le n° 20MA04322, la société civile et immobilière (SCI) Tighielle, représentée par Me Monamy

paysages et de l'environnement du soissonnais, la commune d'Ancienville, la commune de Louâtre, M. et Mme I H, M. et Mme F A, M. et Mme J D, M. et Mme G E et M. et Mme B K, représentés par Me Francis Monamy

A..., représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré à la société Parc éolien Oratorio une autorisation

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre et 24 novembre 2025, la commune de Sidiailles, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat

B représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions de première instance ; 2°) d'annuler cette délibération ainsi

d'installation et d'exploitation accordée par le maire ; 2.2) les conclusions du rapport de contrôle technique ou de vérification et la déclaration de conformité signée par l'exploitant ; 2.3) l'attestation de montage

né le 14 Février 1954 à LYON (69) ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA assisté de Me Jean-Pierre MONDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI 4A représentée par ses dirigeants

octobre 1945 à [Localité 13] (63) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Monika