générale des copropriétaires du 13 juin 2017, - la condamnation du syndicat à lui payer la somme de 16 748 euros au titre de son préjudice financier, la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral

[O] n'a subi aucun fait de harcèlement moral, que la société [4] a parfaitement respecté son obligation de sécurité, que M.

S] [L] par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ; - condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à monsieur [S] [L] la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

Le licenciement intervenu pour raison discriminatoire ou dans un contexte de harcèlement moral est nul.

Sur le préjudice moral, il fait valoir que si le casier judiciaire de M.

MOTIVATION 1) Sur le harcèlement moral L'article L.1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

moral.

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

harcèlement moral ; Y procédant, condamner la société [1] à lui verser la somme de 9 600 euros nets à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; 5/ confirmer le jugement attaqué

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

[Z] au compte courant joint. 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les époux [Z] eu égard à l'ancienneté de leur relation bancaire Condamner la Banque

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

[E] de sa demande de préjudice de moral ; Condamné M. [E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

ainsi que le préjudice moral de chacun de leurs cinq enfants.

464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi du fait de l'ensemble de ses fautes, - condamner Mme [Z] [D] à leur payer la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral

W... et les consorts J... le 28 février 2011, - condamner solidairement les consorts J... à leur payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi,

[Z] et la société Jurispharma à payer à la société Pharmacie du Marché du Poteau une somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

[Z] [R] à son ancien employeur, la société Tunisair, a dit que le licenciement du salarié est nul comme étant consécutif à un harcèlement moral, ordonné sa réintégration au poste qu'il occupait avant le