[L] [U] exerçant sous la dénomination commerciale LB Menuiseries la fourniture et la pose de quatre portes de garage. Les portes ont été fabriquées par la société Normabaie production.  

par l'intermédiaire de la société PRIMONIAL PARTENAIRES, venant aux droits de la société PRIMONIAL anciennement dénommée PATRIMOINE MANGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN

à titre de rappel de salaire pour la période du 13 juillet 2018 au 2 juillet 2020 et 17 318,38 euros au titre des congés payés afférents ; * 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Morgane SALVIGNOL-GUILHEM, avocat au barreau de

Mme C... évoque dans la fin de la lettre des agissements qu'elle dit ressembler à ceux qui caractérisent un harcèlement moral.

à l'encontre de sa propre hiérarchie, ni que l'entretien du 4 septembre 2019 qu'elle a eu avec Mme [X] a porté sur un témoignage relatif à de tels faits de harcèlement moral ; qu'elle ne présente donc

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Morgane

457 347 euros et de lui fournir l'identité précise des sociétés et organismes de gestion de fonds suivants "DEXIAMONEY MARKET EURO, FIDELITY SWITZERLAND, FIDELITY EURO BALANCED, DEXIA EURO GOV +, JP MORGAN

[F] [S], tous deux associés et co-gérants, se sont portés cautions solidaires de la société S.A.R.L.

Par jugement contradictoire en date du 18 avril 2017 (15-00256/N) , le TASS a : - reçu la Société en son recours ; - confirmé 'le redressement entrepris en ce qu'il porte sur les postes de redressement

assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière **** STATUANT EN RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE RENDUE ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Maître Peggy MORAN

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

LE PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

rétention [3] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

SAS ENTREPRISE ALLANIC immatriculée au RCS de VANNES sous le n°310 679 014 par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 27 mai 2020 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] signifié à personne morale

INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 303 409 593 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Morgane