harcèlement moral ; Y procédant, condamner la société [1] à lui verser la somme de 9 600 euros nets à titre de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; 5/ confirmer le jugement attaqué

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

[Z] au compte courant joint. 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les époux [Z] eu égard à l'ancienneté de leur relation bancaire Condamner la Banque

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

[E] de sa demande de préjudice de moral ; Condamné M. [E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

Par jugement en date du 27 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Morlaix a : - Dit et jugé que Mme [O] a fait l'objet d'un prêt de main d'oeuvre illicite et d'un marchandage commis par la SARL Morl

ainsi que le préjudice moral de chacun de leurs cinq enfants.

464.122 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi du fait de l'ensemble de ses fautes, - condamner Mme [Z] [D] à leur payer la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral

W... et les consorts J... le 28 février 2011, - condamner solidairement les consorts J... à leur payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi,

[Z] et la société Jurispharma à payer à la société Pharmacie du Marché du Poteau une somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné

[Z] [R] à son ancien employeur, la société Tunisair, a dit que le licenciement du salarié est nul comme étant consécutif à un harcèlement moral, ordonné sa réintégration au poste qu'il occupait avant le

horaire décalé' résultant de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

horaire décalé' résultant de la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

[J] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, déboutant du surplus ; - condamné la société Magellan consulting et la société Asappro in solidum à verser à M. 

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Courcouronnes et formé des demandes de réintégration dans ses fonctions de régisseur, de révision de son positionnement et du contenu de son poste et de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [Z] [L] invoque un préjudice moral du fait de la procédure de licenciement expliquant qu'aucune raison professionnelle ne justifiait une telle sanction