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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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20 octobre 2023
[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
[W] préparait la sauce pour la moussaka ; Nature de l'accident : il déclare que la marmite a basculé. La sauce s'est renversée sur le tablier et ses pieds.
3ème Chambre Commerciale
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25 avril 2025
inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 808 499 016 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS
680c68a2230da8dfaf90c022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
La circonstance à la supposer établie que le report en rouge du glissement de terrain vers l'aval de la propriété des intimés sur la carte du plan litigieux ne correspondrait pas au report de l'ancien
4ème Chambre
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17 avril 2025
CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie BONFILS,membre de la SELARL COMETE Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE
Cour d'Appel
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21 septembre 2011
FRANCE aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, la SAS DISALCO MOTORS FRANCE et la SAS MOTANA FRANCE, intimées, présentent les demandes suivantes :
Pôle 5 - Chambre 1
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19 février 2014
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES
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27 septembre 2012
APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES 2, Avenue des Prés BP 17 78184 SAINT-QUENTIN EN YVELINES représentée par Mme Karine Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE
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Madame Niza X... ... 95110 SANNOIS représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K84 substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 INTIMÉE
2ème Chambre
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13 janvier 2023
à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie OGER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stella MOUANGA
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13 septembre 2007
de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20300366/MX APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES
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13 novembre 2007
LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME
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29 mai 2008
publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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11 septembre 2008
Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIMÉE
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4 décembre 2008
PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME
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6 décembre 2007
B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME
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17 avril 2008
rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 INTIMÉE
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [F] [B] dûment mandatée ET : INTIMEE
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