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576 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[W] préparait la sauce pour la moussaka ; Nature de l'accident : il déclare que la marmite a basculé. La sauce s'est renversée sur le tablier et ses pieds.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a2230da8dfaf90c020

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 808 499 016 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a2230da8dfaf90c022

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin MOULINAS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

La circonstance à la supposer établie que le report en rouge du glissement de terrain vers l'aval de la propriété des intimés sur la carte du plan litigieux ne correspondrait pas au report de l'ancien

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie BONFILS,membre de la SELARL COMETE Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

FRANCE aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, la SAS DISALCO MOTORS FRANCE et la SAS MOTANA FRANCE, intimées, présentent les demandes suivantes :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle LEROUX, INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES 2, Avenue des Prés BP 17 78184 SAINT-QUENTIN EN YVELINES représentée par Mme Karine Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Madame Niza X... ... 95110 SANNOIS représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K84 substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 INTIMÉE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076157

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie OGER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stella MOUANGA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20300366/MX APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc56

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 INTIMÉE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf39003c09105db6c040e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [F] [B] dûment mandatée ET : INTIMEE

Source officielle

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